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Politique de confidentialité
01/06/2021

Politique d’utilisation des données

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La présente politique d’utilisation des données personnelles est établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles par :

Mme Christine OUILHON, dirigeante de la micro-entreprise située 9 rue de lilas 19490 Sainte-Fortunade immatriculée sous le n° de siret: 884 769  860 00013

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PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS

Les personnes concernées par les traitements sont :

-les clients 

-les utilisateurs du site internet

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CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Les catégories de données traitées:

Pour les clients 

-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)

-Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)

-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, situation familiale...) et, dans certains cas, à la santé des clients

Pour les utilisateurs du site internet :

-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)

-Adresses IP

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FINALITES  DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées  ont des finalités déterminées, explicites et légitimes et font l'objet du consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé) . Ces finalités sont:

-l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services et des devis.

-Facturer et encaisser les paiements.

-la réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing direct.

-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet.

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DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

  • 3 ans  pour les clients à compter du dernier contact pris par la personne concernée.

  • Devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

  • L’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat.

  • La réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte.

  • Le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois.

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DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. 

Les données personnelles ne sont jamais échangées ni vendues.

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SOUS-TRAITANTS

Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement puisse faire appel à des sous-traitants pour le traitement de leurs données personnelles.

Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

Le responsable de traitement s’engage à faire appel  à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou

-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.

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MESURES DE SECURITE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Lorsque il est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant. Un registre des traitements est établi.

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNEES

La Personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

la demande est à transmettre via l'adresse mail: via.natura19@gmail.com

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RECLAMATION

La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics

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Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

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Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.

 

reCAPTCHA


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